CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Maison-architecture.com
Bienvenue sur Maison-architecture.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de notre plateforme, qui propose des services de consultation de projets d'architecture, de mise en relation avec des professionnels et particuliers, ainsi que la vente de produits (e-commerce à venir). En accédant à notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.
1. Présentation de la plateforme
Maison-architecture.com est un service en ligne proposé par Les Éditions France 26, destiné à mettre en relation des professionnels de l’architecture, de la rénovation, de la décoration d'intérieur, et des particuliers cherchant à réaliser des projets de construction ou de rénovation. La plateforme permet également la consultation de projets d'architecture, la publication de contenu par les utilisateurs, et prochainement l'achat de produits via un espace e-commerce.
2. Accès et inscription
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale, sans restrictions d'âge ou de localisation géographique, sauf dispositions contraires imposées par le droit français. Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités avancées, comme la publication de contenu ou l'interaction avec les professionnels.
2.1 Obligations de l'utilisateur
En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
3. Services proposés
Maison-architecture.com propose les services suivants :
- Consultation de projets d'architecture : visualisation et recherche de projets réalisés par des professionnels.
- Mise en relation : facilitation des échanges entre professionnels et particuliers pour la réalisation de projets.
- Publication de contenu : les utilisateurs peuvent publier des photos, des avis et des commentaires relatifs à leurs projets ou interactions avec des professionnels.
- E-commerce (à venir) : vente de produits liés à l'architecture, la rénovation et la décoration.
4. Publication de contenu et propriété intellectuelle
4.1 Droits sur le contenu publié
Les utilisateurs conservent la propriété des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur la plateforme (photos, avis, commentaires, etc.). Cependant, en publiant sur Maison-architecture.com, vous accordez à Les Éditions France 26 une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, et pouvant donner lieu à des sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la promotion de celle-ci.
4.2 Responsabilités de l'utilisateur
En publiant du contenu, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à la publication et l'utilisation de ce contenu, y compris les droits d’auteur ou les autorisations des tiers concernés.
5. Conditions d’utilisation spécifiques aux professionnels
Les professionnels inscrits sur Maison-architecture.com bénéficient de services supplémentaires, tels que des outils de gestion et de marketing pour la promotion de leur activité. Ces services peuvent être payants, avec des abonnements disponibles pour des fonctionnalités. Les conditions spécifiques relatives à ces services sont précisées dans les contrats séparés conclus lors de l’inscription aux services professionnels.
6. Publicité et monétisation
Maison-architecture.com peut afficher des publicités provenant de partenaires tiers sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous acceptez que des publicités puissent être affichées et que des partenaires publicitaires puissent collecter des données selon les dispositions de la Politique de Confidentialité et en conformité avec la réglementation RGPD.
7. E-commerce et paiement (à venir)
L’espace e-commerce permettra aux utilisateurs d’acheter des produits directement sur la plateforme. Les conditions spécifiques relatives à la vente, au retour des produits, ainsi qu'aux modalités de paiement seront précisées au lancement de cette fonctionnalité.
8. Protection des données personnelles et cookies
La plateforme respecte la réglementation RGPD en vigueur en France et protège les données personnelles des utilisateurs. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur la plateforme. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et vos droits.
9. Résolution des litiges
9.1 Arbitrage et procédure judiciaire
En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable en nous contactant à l’adresse suivante : legal@maison-architecture.com. En cas d’échec de cette démarche, le litige pourra être soumis à un arbitrage, ou, si nécessaire, à une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.
9.2 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par arbitrage sera porté devant les tribunaux compétents situés en France.
10. Modification des CGU
Les Éditions France 26 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme, et l'utilisation continue de la plateforme après la publication de ces modifications constituera une acceptation des CGU modifiées.
11. Limitation de responsabilité
Maison-architecture.com s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle en tout temps. Cependant, Les Éditions France 26 ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou tout autre dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@maison-architecture.com.
CGU Spécifiques à M&A Services
1. Définitions
- L’utilisateur : toute personne utilisant Maison-architecture.com pour soumettre une demande de devis en fournissant une description de son projet et ses coordonnées, afin d'être mis en relation avec des fournisseurs ou professionnels du secteur du bâtiment et des services connexes.
- Le fournisseur/professionnel : tout professionnel ou entreprise pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec d'autres professionnels compétents pour la demande.
2. Description du service
Maison-architecture.com propose un service de mise en relation entre utilisateurs et fournisseurs. Les utilisateurs peuvent remplir un formulaire décrivant leurs besoins pour des prestations liées à l'architecture, la rénovation ou la construction. Les fournisseurs intéressés par la demande de devis contactent directement l’utilisateur pour établir un devis ou organiser une consultation.
3. Coût du service
Le service de mise en relation proposé par M&A Services sur Maison-architecture.com est gratuit pour les utilisateurs.
4. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation à des fins personnelles et pour des projets sérieux et concrets. Ils doivent fournir des informations exactes dans leurs demandes de devis et informer Maison-architecture.com dès que leur besoin est satisfait ou si des modifications surviennent. Toute utilisation abusive (devis fantaisistes, informations fausses, demandes illégales) sera passible de poursuites judiciaires.
5. Transmission des coordonnées et vérification
Pour la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à fournir leurs coordonnées complètes et exactes. Maison-architecture.com peut vérifier ces coordonnées par appel téléphonique ou email automatisé. En soumettant une demande de devis, l'utilisateur accepte ces méthodes de vérification et la mise en relation avec les fournisseurs.
6. Engagements des fournisseurs
Les fournisseurs s'engagent à :
- Répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours.
- Fournir des devis gratuits et respecter les engagements pris.
- Assurer la qualité des prestations et être à jour de leurs assurances professionnelles obligatoires.
Maison-architecture.com décline toute responsabilité pour le manquement d’un fournisseur à ces obligations. Le fournisseur est seul responsable de la réalisation des prestations.
7. Engagements et responsabilité de Maison-architecture.com
Maison-architecture.com met tout en œuvre pour trouver des fournisseurs qualifiés, mais n'intervient jamais dans la relation contractuelle entre l'utilisateur et le fournisseur. Maison-architecture.com ne peut être tenu responsable de l'exécution des prestations. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier les références, assurances, et qualifications des fournisseurs avant toute commande ou versement d’acompte.
8. Protection des données personnelles
Maison-architecture.com collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du RGPD. Ces données sont utilisées pour la mise en relation avec les fournisseurs et ne peuvent être exploitées à d’autres fins sans le consentement explicite de l’utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Newsletter et informations commerciales
En acceptant de recevoir des informations commerciales, l’utilisateur peut recevoir des offres et des newsletters de Maison-architecture.com. Il peut à tout moment se désinscrire via les liens de désinscription présents dans chaque communication.
10. Médiation et règlement des litiges
Conformément à la législation en vigueur, en cas de litige concernant le service de mise en relation, les utilisateurs peuvent recourir à un service de médiation. Les litiges peuvent également être soumis à la juridiction compétente en France.
Politique des cookies
Le site Maison-architecture.com visité par les utilisateurs et les fournisseurs utilise des cookies. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.
Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre navigateur. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré.
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Cookies à des fins d’analyses statistiques
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Aperçu des cookies utilisés
Vous trouverez dans notre « Politique de cookies » la liste et la description des cookies propres utilisés par Travaux.com ainsi que des cookies de tierces parties.
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/ sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.